Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, 12 août - 1747, 23 février
Contenu :
Informations complémentaires :
1745, 12 aout à 1747, 23 février : édit de novembre 1744, tontine avec baptistaire.
1746 : édits de novembre 1744 et de février 1745, tontine avec baptistaire.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/995