Enquête judiciaire sur commissions rogatoires du parquet de la Seine en date du 17 novembre 1945 et du 10 mai 1946 : rapports de police, procès-verbaux d'auditions de témoins et d'examens de scellés (1946-1947).

Enquêtes des SRPJ sur les personnes ayant subi des préjudices (arrestations, dénonciations) de la part du CIE : rapports de police, extraits de scellés, procés-verbaux d'auditions de témoins, membres du CIE ou victimes de ses agissements (classement par régions : Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Lyon) (1940-1942, 1945-1947).

A noter :

- Affaire COCHET, général d'aviation ayant fait l'objet pendant l'occupation allemande, d'une enquête pour propagande pro-anglaise (documents découverts dans les papiers de la Sûreté Nationale en 1946), 1940-1942, 1946-1947.

- Affaire de l'organisation gaulliste I.N.P.F ("Impossible n'est pas français") : documents saisis en 1946 au CIE à Vichy, extraits de scellés, rapport de police (1940, 1946).