Document d'archives : Délibération n°942 - Ratification des dépenses imprévues.
Contenu :
Délibération, état des dépenses imprévues.
Cote :
1D/5/360
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier