Document d'archives : ; préparation des avenants pour 1986 aux conventions nationales des différentes professions paramédicales Revalorisation des...
Titre :
; préparation des avenants pour 1986 aux conventions nationales des différentes professions paramédicales Revalorisation des honoraires des professions de santé pour les anciens médecins hospitalo-universitaires s'installant en secteur libéral : notes. juin-octobre 1985. Institution d'une bonification : lettres, note manuscrite. janvier 1986. Revalorisation des honoraires des dentistes pour 1986 : lettres. mai-novembre 1981, mai-août 1982, mai-juin 1983, septembre 1983, décembre 1983, février 1984, mai 1984. Correspondance avec les syndicats de chirurgiens dentistes . Préparation du communiqué et de la communication au Conseil des Ministres du 21 août 1985 du Secrétaire d'Etat chargé de la Santé au sujet de la politique de prévention sanitaire : projets de communication et de communiqué annotés par B. Pêcheur . août 1985. Prévention 1 . 1984-1986 Médecine scolaire - Transfert à l'Education Nationale des services de santé scolaire. Préparation du : projets de décret, compte-rendu de la réunion interministérielle du 6 décembre 1984, correspondance des syndicats, notes. janvier 1984, juin-décembre 1984. décret n°84-1194 du 21 décembre 1984 - Projet de création d'un corps de médecins de sante scolaire ; projets de décret, compte rendu de la réunion interministérielle du 5 novembre 1985, lettres des syndicats, notes, presse. avril 1985-février 1986. . 1985-1986 Prestations sanitaires - Projet de réforme de la Commission Consultative des Prestations Sanitaires : compte-rendu de la réunion interministérielle du 14 novembre 1985, projet d'arrêté, lettres, notes février 1985-janvier 1986. à noter : par Jean Weber, Inspecteur des finances, président de la CCPS. Rapport aux ministres sur l'activité de la CCPS en 1984-1985 - Amélioration du remboursement des prothèses auditives : préparation de l' modifiant et complétant le TIPS : projet d'arrêté, compte-rendu de la réunion interministérielle du 6 décembre 1985, notes. novembre-décembre 1985. arrêté du 18 février 1986 . 1982-1985 Nomenclature des actes - Réforme de la nomenclature générale des actes professionnels médicaux. Préparation du modifiant la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes et de l' modifiant la nomenclature générale des actes professionnels médicaux : projet de décret, projet d'arrêté, lettres des syndicats, notes manuscrites, notes, presse. mars 1982, novembre 1982, septembre-octobre 1984. décret n°84-885 du 4 octobre 1984 arrêté du 4 octobre 1984 - Modification du mode de cotation de l'électrocardiogramme : lettres, notes. octobre 1984, février 1985. - Préparation de l'arrêté du 30 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale : projet d'arrêté, compte-rendu de la réunion interministérielle du 7 décembre 1984 lettres, notes. août 1984-avril 1985. à noter : Rapport du Dr Jean Marty, Médecin Conseil National, , 1983. Nature et structure des analyses en biologie médicale . 1985-1986 Lutte contre le SIDA - Présence de l'Institut Pasteur sur les marchés français et américain de dépistage du SIDA : comptes-rendus des réunions interministérielles des 30 août et 20 décembre 1985, lettres, notes août 1985-janvier 1986. - Mise en place des procédures d'information et de dépistage du SIDA parmi les donneurs de sang. relatif à la détection des anticorps anti-LAV et relatif au tarif de cession des produits sanguins : comptes rendus des réunions interministérielles des 12, 17 et 22 juillet 1985, lettre du Premier Ministre annotée, circulaire du 26 juillet 1985, projet de note, note manuscrite, notes. avril-septembre 1985. arrêtés du 23 juillet 1985 du 20 décembre 1985 à noter : rapport de J.B. Brunet, J.C. Glucksman, B. Habibi, J. Michaud ; L. Montagnier, J. Penneau, W. Rozenbaum à Edmond Hervé. Secrétaire d'Etat chargé de la Santé, , 22 juillet 1985. La mise en place du dépistage des anticorps anti-LAV dans les établissements de transfusion sanguine Choix d'une technique en matière de coeur artificiel et de greffes cardiaques : deux notes. février 1986. . 1983-1986 Toxicomanie : projet de décret, projets de circulaire, projet de communication du Premier Ministre au Conseil des Ministres du 25 mai 1983 sur la toxicomanie, projet de compte-rendu de la réunion interministérielle du 28 mai 1984, notes. avril 1983-juin 1984. Préparation du programme de lutte contre la toxicomanie pour 1983 et 1984
Contenu :
Cote :
19880020/8
Personnes :
Calavia, Philippe, Fabius, Laurent (1946-....), Johanet, Gilles, Mauroy, Pierre (1928-....), Rollet, Christian
Thèmes :
action sociale, hôpital, pauvreté, rapatrié, retraite, santé, sécurité sociale