Document d'archives : Écoles.

Contenu :

1 - Projet de construction d'un groupe scolaire à Lunas par acquisition d'un terrain appartenant au bureau de bienfaisance (1929-1931).
2 - Désignation de Fourestier (Abel) comme architecte (1933).
3 - Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains appartenant à Maistre-Guerre nos 480-481 section B (plan d'ensemble de la future construction 29 novembre 1930) (1930-1935).
4 - Acquisition de l'immeuble Mialane-Barie n° 480-481 section B tènement " les Rouquettes ", acte 5 mai 1933.
5 - Pourvoi Maistre-Guerre en Conseil d'État contre le décret du 7 février 1933 déclarant d'utilité publique la construction d'un groupe scolaire et l'arrêté de cessibilité du Préfet du 25 mars 1933. Pourvoi rejeté par décision du Conseil d'État de février 1935 (1933-1935).
6 - Travaux de construction (plans) (1930-1934).
7 - Installation du chauffage central et de l'éclairage électrique (1936-1937).
8 - Réception des travaux (1936-1937).
9 - Voies et moyens (1932-1935).

Cote :

2 O 144/7

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