Document d'archives : Offices municipaux, création, nomination, salaire et litige : arrêts du conseil d'état du roi, ordonnance et édit, liste...
Titre :
Offices municipaux, création, nomination, salaire et litige : arrêts du conseil d'état du roi, ordonnance et édit, liste nominative des consuls, collecteurs et fermiers des émoluments, acte de protestation, suppliques, correspondance.
Cote :
39 EDT 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable