Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Le Bourget. Projet d'extension de son territoire sur les communes de la Courneuve, Drancy et Dugny", dressé et certifié par...

Date : 1874 - 1874

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Titre :

"Le Bourget. Projet d'extension de son territoire sur les communes de la Courneuve, Drancy et Dugny", dressé et certifié par Lefèvre aîné, géomètre à Villejuif. Plan annexé au projet de loi adopté par la chambre des députés le 24 mars 1877 et par le sénat le 14 mai 1877. Copie.

Contenu :

Notice 2278

Cote :

N/III/Seine/1516

Inventaire d'archives :

Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Tome I (1)

Description physique :

Importance matérielle :

Grav. Coul.

0,625 x 0,42

Précisions matérielles :

Ech. 1/20.000

Lieux :

Drancy (Seine-Saint-Denis), La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Le Bourget (Seine-Saint-Denis), Dugny (Seine-Saint-Denis)

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