Document d'archives : 1425-1578

Contenu :

État du fonds
États généraux, documents divers. — Lettres du roi Charles VII, portant défense de faire aucun payement sur les deniers qui lui ont été accordés par les États, si ce n'est au profit du comte de Foix, son lieutenant général audit pays. — Articles pour la mise en ferme de l'équivalent. — Requête au Roi relative à une imposition de guerre. — Plaintes adressées au maréchal de Montmorency sur les misères de la guerre : « Les plainctes et dolléances de tant de pilleries, rançonnemens, raptes et telles autres insoulences et foulles dont la géant de guerre ont cydevant uzé sur le pauvre peuple sont infinies et incroyables... » ; le peuple aime autant mourir que de tant souffrir. — Arrêt du parlement de Toulouse portant défense d'aller ou députer aux États convoqués par Montmorency à Montpellier. — Délibération par laquelle les États, vu les nécessités de la guerre (1575), « à leur grand et infini regret et avec toute compassion de ceux qui s'en trouveront grandement foulés, » votent de nouveaux subsides, daces et impôts sur le sel qui sort du Languedoc et sur toutes les marchandises exportées dé cette province; tarif des nouveaux droits. — Articles de l'association faite par les États, assemblés à Carcassonne, pour le service du Roi et la conservation du pays. — Acte par lequel les membres des États, des deux religions, jurent à Béziers d'observer redit de pacification fait à Poitiers en 1577. — Rôles des frais, dépens et taxations des États, à imposer avec les octrois faits au Roi : Montmorency est porté au rôle de 1570, pour 8,000 livres, Joyeuse pour 6,000. Les frais de l'Assemblée de cette année, tenue à Beaucaire, s'élèvent à 30,000 livres.

Cote :

C 157

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier (1 imprimée).

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