Document d'archives : Matrices de rôles pour la contribution foncière (1791 ; an VII) ; états de sections, section A (1791). <lb/>
Cote :
200 Edepot 13
Inventaire d'archives :
200Edepot - Archives communales déposées de Dampvalley-Saint-Pancras
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable