Document d'archives : Procès et contestations des droits seigneuriaux

Cote :

H dep. 239/1-B 1/158

Inventaire d'archives :

Fonds de l'Hôpital général de Dijon

Description physique :

: 16 parchemins
2 papiers

Observations :

Commentaire
Inventaire Morel, tome 1, fol. 420-421

Type de document :

Document d'archives

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