Document d'archives : 1982
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements et ordonnances rendus en matière civile.
Cote :
3465 W 1-37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 9 juillet 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document, puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble des documents est communicable à l'exception des jugements et ordonnances relatifs aux divorces, dont les attendus ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date.
Délai
75 ans
Première année communicable
2058
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,75
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle