Document d'archives : Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui interdit de porter une clause de construction d’habitations dans...
Titre :
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui interdit de porter une clause de construction d’habitations dans les contrats de vente ou d’échange de terrains, situés entre les faubourgs de Paris et les villages environnants, conformément à la législation royale.
Cote :
MC/PA//6
Type de document :
affiche, annonce légale, annuaire, avis, bail, brochure, calendrier, carte à jouer, catalogue, document photographique, formulaire administratif, liste nominative, marque de fabrique, placard, publication officielle, thèse, tract