Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail de pièces de terres par les religieux minimes du Parc-Royal [à Vincennes] à Nicolas Joseph Fichon, vigneron à...

Date : 28 février 1776

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Titre :

Bail de pièces de terres par les religieux minimes du Parc-Royal [à Vincennes] à Nicolas Joseph Fichon, vigneron à Fontenay-sous-Bois et Marie Denise Merillon, sa femme, demeurant à Fontenay-sous-Bois.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/669

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Fichon, Nicolas Joseph, Merillon, Marie Denise

Type de document :

Activité :

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