Document d'archives : Personnel territorial, personnel des services déconcentrés, personnel mis à disposition : arrêtés, listes d'aptitudes, dossiers,...
Titre :
Personnel territorial, personnel des services déconcentrés, personnel mis à disposition : arrêtés, listes d'aptitudes, dossiers, contentieux ; caisse de retraite des agents des collectivités : élections au conseil d'administration.
Cote :
1861 W 1-47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle de la légalité et des affaires administratives
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 novembre 1999
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,40
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle