Document d'archives : Traités et conventions
Contenu :
« Procès-verbal de la prise de possession de la partie française de l'île de Saint-Martin dépendante de la capitainerie générale de la Guadeloupe, remise aux troupes de la République française par les troupes de Sa Majesté britannique le cinquième pluviose de l'an onze (vingt-cinq janvier mil huit cent trois, vieux style) ».
Cote :
209 MIOM 50
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
Ressources complémentaires :
Procès-verbal en anglais de la remise aux Français de l'île de Saint-Martin par le colonel R. Nicholson au registre 59 folio 90.Copie au registre 59 folio 87 bis.