Document d'archives : déclaration qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils...
Titre :
déclaration qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils fournissent pour prêt de sel PRET DE SCEL
Cote :
O/1/50