Document d'archives : déclaration qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils...

Titre :

déclaration qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils fournissent pour prêt de sel PRET DE SCEL

Cote :

O/1/50

Archives nationales

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