Document d'archives : Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de La Briche le droit de chauffage...
Titre :
Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de La Briche le droit de chauffage de quarante cordes de bois à prendre en la forêt de Cuise [Compiègne], droit accordé par le roi par lettres patentes du 12 avril 1633 à Girard de La Briche, conseiller d'État, procureur général en la Chambre des comptes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1637.
Cote :
X/1a/8653
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Table des ordonnances du Parlement : l'analyse donne la quantité de cent dix cordes de bois