Document d'archives : Statuts, règlements et dispositions générales.
Contenu :
Statuts de 1965, 1971.
Règlement intérieur de 1958, 1965 1971.
Dispositions générales.
Cote :
93 AS 30
Inventaire d'archives :
Mutuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Conditions d'accès :
60
Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données à l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Économie qui a réalisé un bordereau de versement d'archives et fixé la communicabilité des documents au public à 60 ans.