Document d'archives : Is-en-Bassigny.
Contenu :
Présentation du contenu
- Arrêt du parlement de Paris ordonnant qu'il sera sursis au jugement de la cause d'entre l'évêque de Langres et le bailli de Sens, concernant le droit de garde que ledit évêque prétendait avoir à Is ; et ce, jusqu'à ce que l'intervention du duc de Bourgogne et autres seigneurs d'Is eût été examinée, 1313.
Cote :
G 123
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.