Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction entre, d’une part, Jean-Baptiste Aubisse le jeune, feudiste, demeurant rue de Seine, paroisse Saint-Sulpice,...

Date : 16 février 1791

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Titre :

Transaction entre, d’une part, Jean-Baptiste Aubisse le jeune, feudiste, demeurant rue de Seine, paroisse Saint-Sulpice, cessionnaire de Louis François Joseph de Bourbon-Conti, demeurant en son hôtel rue de Grenelle, paroisse Saint-Sulpice, Jacques Célestin Aubisse, avocat au Parlement, demeurant rue du Jardinet, paroisse Saint-Côme-Saint-Damien, comme fondé de pouvoir de Jacques Armand Rogres de Lusignan de Champignelles, et d’autre part, Jean-Baptiste Jubert de Beauregard, marchand bijoutier, demeurant rue Greneta, paroisse Saint-Laurent, sur un différend sur le plan d’une maison à Taverny (plan joint).

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/103

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Aubisse, Jacques Célestin, Aubisse, Jean-Baptiste, Bourbon-Conti, Louis François Joseph de, Jubert de Beauregard, Jean-Baptiste, Rogres de Lusignan de Champignelles, Jacques Armand

Lieux :

Saint-Côme-Saint-Damien (paroisse), Seine (rue de), Saint-Sulpice (paroisse), Jardinet (rue du), Greneta (rue), Saint-Laurent (paroisse), Grenelle (rue de), Taverny (Val-d'Oise), Bourbon-Condé (hôtel de)

Type de document :

cession, procuration

Activité :

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