Document d'archives : PONTCARRÉ (sieur de) lettres patentes sur arrêt accordant au-, les gages attachés en 1713 à la charge de Président au Grand
Titre :
PONTCARRÉ (sieur de) lettres patentes sur arrêt accordant au-, les gages attachés en 1713 à la charge de Président au Grand Conseil
Cote :
O/1/90