Document d'archives : PONTCARRÉ (sieur de) lettres patentes sur arrêt accordant au-, les gages attachés en 1713 à la charge de Président au Grand

Titre :

PONTCARRÉ (sieur de) lettres patentes sur arrêt accordant au-, les gages attachés en 1713 à la charge de Président au Grand Conseil

Cote :

O/1/90

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