Document d'archives : Union de la maladrerie ou léproserie Saint-Anne à l'hôpital.
Contenu :
Requête du procureur général du roi au parlement de Toulouse, en vue de l'enregistrement de l'arrêt du conseil privé du 11 janvier 1695 et des lettres patentes de novembre 1696, unissant la maladrerie à l'hôpital.
Cote :
6 HDT 1 A 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ancienne cote de l'inventaire de 1893 : G 1
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
1 pièce papier