Application des lois, affaires contentieuses, locations dans les immeubles domaniaux, protection des locaux administratifs, fixation des loyers des locaux administratifs, contrats administratifs, 1945-1948 ; logement du personnel : répartition des crédits, 1954-1957 ; projet de loi relatif à diverses mesures de nature à accélérer la construction des logements économiques et familiaux, 1953 ; propositions de loi concernant les logements, 1949-1952 ; projet de loi portant application à l'Algérie des dispositions de la loi du 1er septembre 1948.

19790505/100

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes (1866-1976)