Document d'archives : 12 ventôse an XI
Contenu :
Au ministre. Publication de l'arrêté des consuls du 28 brumaire concernant la suppression des listes locales d'émigrés formées dans les colonies.
Cote :
209 MIOM 49
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)