Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol de dix peaux de veaux en basane

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : GAGNIERE Marie, fille de feu Jean Baptiste, agé(e) de 38 ans, époux(se) de DUMAS Joseph, originaire de Bramans, habitant(e) de Avrieux ; remarque : accusée et son époux déjà condamnés pour vol en 1779 - mari contumace depuis.
Nom (victime) : DUPUIS Philippe, fils de feu Mathieu, profession : tanneur, originaire de Avrieux. Jugement en première instance : prison 3 mois. Arrêt du Sénat : prison 1 ans.

Cote :

2B 10409

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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