Document d'archives : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : - Relations intercommunales : correspondance (1831-1895) - Modification...
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ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : - Relations intercommunales : correspondance (1831-1895) - Modification du territoire de la commune : projet de création du 7ème arrondissement par division du 3ème, pétition pour la création d'un 8ème arrondissement : correspondance, affiches, extrait du Bulletin Municipal Officiel, délibérations du Conseil Municipal, pétition (1896-1924) - Tenue et travaux du Conseil Municipal et de la Commission Générale : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, rapport, arrêté du Maire (1832-1947) CONTENTIEUX : - Procès intenté à la Commune suite au vol d'objets russes ayant figurés à l'Exposition Internationale Urbaine de 1914 et stockés dans un bâtiment communal, contentieux et assurances : gestion : procès-verbaux de réunion, listes, police, correspondance, cahiers, rapports, extrait des délibérations du Conseil Municipal (1836-1934)
Cote :
985WP/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français