Document d'archives : Affaire entre Arnaud contre Audibert, pacage abusif : plan en couleurs d'une partie du territoire de la commune de Miramas, avec...
Titre :
Affaire entre Arnaud contre Audibert, pacage abusif : plan en couleurs d'une partie du territoire de la commune de Miramas, avec les différentes parcelles concernées.
Cote :
3 U 1 586 7
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |