Document d'archives : 19 prairial
Contenu :
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MOINET (Michel), 22 ans, maréchal né à Sainte-Gemme et demeurant à Nancras. Voies de fait commises sur la personne de GRENON (Jean) le 13 ventôse an IX à Nancras.
Cote :
2 U 1/18
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Coups et blessures, Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel