- Les conditions de mise en œuvre du système de gestion automatisé des étrangers. Préfecture de la MOSELLE. Mission de M. WIEHN. C.A.C. 970322/01 mai 1992. Présentation du décret relatif à la mise en place d'un fichier informatique de gestion des titres des étrangers ; l'application informatique faite par la société IBSI pour les titres et dossiers d'étrangers dans les préfectures (les habilitations et autorisations d'accès au fichier, le fichier des naturalisations, le bilan fait par la préfecture de la MOSELLE au 31 décembre 1991, exemple du traitement d'un dossier) ; documents photographiques (hall et guichets d'accueil du service). - Evaluation du projet de déconcentration de la délivrance des cartes grises dans le département du RHÔNE (opération « point services préfecture » à GIVORS). Mission de M. DUCHENE. C.A.C. 970322/01 juin 1992. Demande et ordre de mission ; programme de la visite sur place le 29 avril 1992 ; compte rendu de la réunion du 30 avril 1992 ; dossiers thématiques (généralités, correspondances échangées avec le ministère, le personnel, la sécurité, les liaisons, les travaux et le budget de l'opération) ; le partenariat avec les services de la Poste ; dossier sur l'application Fichier National des Immatriculations dans le département (novembre 1991-mars 1992). - Note sur le contrôle du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans la Région des PAYS-de-la-LOIRE et le département de la LOIRE-ATLANTIQUE. Mission de M. LORIT. C.A.C. 970322/01 mai 1992. Ordre de mission ; guide d'entretien ; lettre au préfet et proposition d'échantillon ; réponse du préfet au rapport (juillet 1992) ; le F.C.T.V.A. (textes et extraits d'études sur le sujet) ; tableaux fournis par les services préfectoraux (mars 1992) ; études particulières (région, département, communes dont NANTES et SAINT-NAZAIRES, notes manuscrites). - Les bureaux d'étrangers des préfectures dans la perspective du nouveau système de gestion automatisée. Mission de M. WIEHN. C.A.C. 970322/02 juillet - septembre 1992. Etudes par département (8 départements 1991-1992) ; premier projet de rapport rectifié ; demande de rectification (août 1992) ; suivi de l'application et de la formation au logiciel de gestion des étrangers (octobre 1992-avril 1993). - Rapport sur le Fonctionnement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mission de MM. LORIT, ABADIE et ACAR. C.A.C. 970322/02 septembre 1992. Lettre aux préfets et questionnaire (février 1992) ; note de M. ACAR (février 1992) ; projet de rapport (contribution de M. ACAR).

19970495/6

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1925-1994)