Document d'archives : Subventions ministère de l'agricultureChapitre 61.83/10 : année 1994 - Convention pluriannuelle du FNDAE Année 1995: chapitre...
Titre :
Subventions ministère de l'agricultureChapitre 61.83/10 : année 1994 - Convention pluriannuelle du FNDAE Année 1995: chapitre 61.44/20. Chapitre 902.01.3/20. Chapitre 61.83/10.
Cote :
1443 W 127
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1443 W)