Document d'archives : Requêtes et pétitions (impr.) présentées à la Chambre au cours de la session 1855-56, relativement aux projets de réforme fiscale...

Titre :

Requêtes et pétitions (impr.) présentées à la Chambre au cours de la session 1855-56, relativement aux projets de réforme fiscale du gouvernement et à la taxe des patentes (par les avocats près la Cour d'appel de Chambéry, le corps médical de Turin et de Gênes, les pharmaciens, ingénieurs et architectes civils de Gênes, etc.).

Cote :

11 J 1189

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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