Document d'archives : Délibération n°1237 - Éviction de locataire. Indemnité. 64 rue des Étaques.

Contenu :

Délibération, note, rapport, lettre, attestation.

Cote :

1D/5/15099

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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