Document d'archives : Délibération n°1237 - Éviction de locataire. Indemnité. 64 rue des Étaques.
Contenu :
Délibération, note, rapport, lettre, attestation.
Cote :
1D/5/15099
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier