Document d'archives : Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis...
Titre :
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
Cote :
2 O 232 19
Inventaire d'archives :
Thèmes :
habitat insalubre, manifestation commerciale, nomade, règlementation, réunion publique, traitement des déchets