Document d'archives : Recours en grâce du Comte de Lamezan Salins, condamné pour voies de fait sur des frères de l'école chrétienne, à Marseille, le 3...
Titre :
Recours en grâce du Comte de Lamezan Salins, condamné pour voies de fait sur des frères de l'école chrétienne, à Marseille, le 3 septembre 1874. décembre 1874
Cote :
Dossier 8647
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)