Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : François Boucher contre Louis de Beauvière

Date : 1715 - 1716

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Présentation du contenu

Pour François Boucher, laboureur demeurant à Fays, intimé

Contre Louis de Beauvière, écuyer, demeurant audit lieu, appelant.

Cote :

1 B 3149

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Beauvière, Louis de (écuyer), Boucher, François

Lieux :

Fays

Document d'archives : François Boucher contre Louis de Beauvière

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