Document d'archives : Dossiers de demande d'amnistie n°3300 à 3399
Cote :
Z/6/3315
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie
Z/6/3315
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie