Document d'archives : 18 mars 1734.

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Dépôt d'un acte sous seing privé, daté du 30 juin 1732, relatif aux conditions de la séparation de Louis François de Navelas (ou "Nanelas"), chevalier, seigneur de Gondeville, capitaine de cavalerie et de Marguerite Pascaud, fille de Marguerite Bouat et de feu Anthoine Pascaud ; séparation en attendant le jugement de la demande de "séparation d'habitation" intentée par l'épouse.

Cote :

3 E 606/folios 36-39

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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