Document d'archives : Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de...
Titre :
Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de la République : des passeports ». Versailles : imprimerie du département de Seine-et-Oise.
Contenu :
Réglementation concernant le passeport lors des déplacements.
Cote :
17 FI 127
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteurs privés multiples
Producteurs publics multiples
Seine-et-Oise. Directoire départemental
Informations sur l'acquisition :
1980-2015 | Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 affiche, impression en noir, papier chiffon
Dimensions :
51 cm x 40 cm