Document d'archives : Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de...

Titre :

Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de la République : des passeports ». Versailles : imprimerie du département de Seine-et-Oise.

Contenu :

Réglementation concernant le passeport lors des déplacements.

Cote :

17 FI 127

Inventaire d'archives :

Affiches (1765-2012)

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples
Producteurs publics multiples
Seine-et-Oise. Directoire départemental

Informations sur l'acquisition :

1980-2015 Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples

Conditions d'accès :

Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 affiche, impression en noir, papier chiffon
Dimensions :
51 cm x 40 cm

Archives départementales du Val-d'Oise
    • Département de Seine-et-Oise. - « Titre trois de la loi du 10 vendémiaire, an quatrième sur la police intérieure des communes de la République : des passeports ». Versailles : imprimerie du département de Seine-et-Oise.

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