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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fonds de la justice de paix du canton de Bar-sur-Seine

Date : An VIII -1830

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Affaires civiles et correctionnelles

Cote :

13 U 1 - 19

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

Informations sur le producteur :

Origine:

France.Justice de paix (Bar-sur-Seine)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 1er janvier 1930

Conditions d'accès :

Communicabilité

Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support

Support: Papier

Données techniques

Données techniques: Imprimé, manuscrit

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 2,40

Institutions :

FRANCE.JUSTICE DE PAIX (BAR-SUR-SEINE)

Personnes ou Institutions :

France.Justice de paix (Bar-sur-Seine)

Lieux :

BAR-SUR-SEINE (CANTON)

Thèmes :

DELINQUANCE, DELIT, JUSTICE CIVILE

Type de document :

Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER

Fonctions :

DECISION JURIDICTIONNELLE

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