Document d'archives : Jean Roy et Pierre Lemoyne contre Germain Duponnois
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Pour Jean Roy et Pierre Lemoyne, anciens amodiateurs du revenu de Châteauvillain y demeurant, appelants
Contre Germain Duponnois, fermier du gagnage de Marnay y demeurant, et consorts, intimés.
Cote :
1 B 2556