Document d'archives : Comptes-rendus auprès du Magistrat d'Arbois des amendes adjugées au profit de la ville. Délits relevant de la prévôté et de la
Titre :
Comptes-rendus auprès du Magistrat d'Arbois des amendes adjugées au profit de la ville. Délits relevant de la prévôté et de la police.
Cote :
5E640/376
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1804 [substitution:1 Mi 502]