Imposition du patrimoine. - Modification de la doctrine administrative relative à la fiscalité immobilière et aux profits spéculatifs à caractère exceptionnel (1960-1971), problèmes posés par l'anonymat de certains bons de caisse (1970-1975), aménagement de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et détaxation de l'épargne investie en actions (1978), Commission d'études sur la fiscalité immobilière (1965-1981), imposition des plus-values immobilières (1980), régime fiscal des objets d'art, de collection et d'antiquités (1981), régime fiscal des fonds communs de placement à risques (1983) : notes, correspondance, textes officiels, travaux préparatoires, articles de presse.

B-0066315/1

Législation fiscale