Document d'archives : Littoral : contentieux, littoral commun, échange de terrains
Contenu :
Contentieux du domaine privé de l'état. Littoral commun de Grandcamp. Echange de terrains entre l'Etat et les consorts Damecour, 1817-1988.
Cote :
S/13497
Inventaire d'archives :
Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)