Document d'archives : Service des ponts et chaussées et de l'hydraulique agricole

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Pour la période 1800-1940, le fonds est dit "de l'ingénieur en chef".
1 S 97-133 : instructions, inventaires, statistiques, correspondance, personnel (1800-1940).
1 S 134-243 : comptabilité de l'ingénieur en chef (1836-1916)
1 S 287-336 : comptes ouverts, journaux d'ordre (1839-1885)
1 S 343-344 : police des eaux (an VI-1805)
2 S 475-657 : routes nationales et départementales, circulation (1825-1940)
5 S 156-157 : chemin de fer (1855-1940)
7 S 388-480 : rivières et canaux (dont Durance, canal de Pierrelatte), mayres et fossés (1782-1940)
7 S 1280-1482 : syndicats contre le Rhône et la Durance, syndicats d'endiguement, d'arrosage, d'assainissement (1799-1940)
7 S 1721-1723 : usines hydrauliques (1843-1939)
8 S 63-89 : distribution d'énergie électrique, concessions (1888-1940)
1444 W 6-7, 9-12 : registres matricules du personnel et de cantonniers (1886-1959)
Période 1940-1968, le service devient direction des ponts et chaussées et de l'hydraulique agricole.
164 W 1-94 ; 1148 W 1-21 :
fonctionnement du service, rapports (1941-1969) ; défense passive (1941-1945) ; construction et équipements publics (1936-1971) ; routes, ponts, voirie, autoroutes (1940-1967) ; aviation, chemin de fer (1944-1966) ; Rhône et cours d'eau, syndicats, hydraulique agricole (1940-1969) ; usines (1939-1959) ; inondations (1941-1966) ; aménagement de la Basse Durance (1942-1963) ; programmes d'investissements agricoles, travaux d'assainissement (1940-1966).
Situation du fonds: Fonds clos

Cote :

FRAD084_1 S 97-243, 287-336, 343-344 ; 2 S 475-657 ; 5 S 156-157 ; 7 S 388-480, 1280-1482, 1721-1723 ; 8 S 63-89 ; 164 W 1-94 ; 1148 W 1-218 ; 1444 W 6-7, 9-12 ; 1745 W

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Réorganisée sous la Révolution, l'administration des ponts et chaussées fut confiée au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1830 ; elle passa ensuite à différents ministères jusqu'à la constitution d'un ministère des Travaux publics en 1836.
Au niveau départemental, un service des ponts et chaussées fonctionne dès l'époque révolutionnaire. En Vaucluse, l'ancien architecte de la Chambre apostolique, Ange Alexandre Bondon, est nommé ingénieur en chef du département de Vaucluse en 1793 ; il resta en fonction jusqu'à la fin du Ier Empire. L'Annuaire de 1839 précise que le service des ponts et chaussées s'occupe des routes royales (au nombre de 4 à cette date) et départementales (une vingtaine), des commissaires-voyers, des syndicats du Rhône et de la Durance ; à sa tête, est un ingénieur en chef de 1re classe, Bouvier, et deux ingénieurs ordinaires ; des conducteurs - plus tard des ingénieurs - des ponts et chaussées sont affectés à chacun des quatre arrondissements. Le service des chemins vicinaux constitue déjà un service distinct (qui le restera jusqu'au décret du 26 décembre 1940 ordonnant la gestion des chemins vicinaux par l'administration des ponts et chaussées).
L'annuaire de 1855 mentionne quelques bureaux spécialisés : un service spécial des irrigations, un service de contrôle et surveillance des chemins de fer, le service des mines (créé à la suite d'un décret du 16 décembre 1853), un service spécial de la navigation du Rhône.
L'annuaire de 1900 précise bien les deux principales attributions du service : le service ordinaire (routes et grande voirie) et l'hydraulique agricole. S'ajoutent le service hydrométrique et d'annonce des crues (Durance et Rhône), le service du contrôle de construction des chemins de fer, le contrôle des tramways électriques, avec un projet de réseau départemental, et le contrôle de la distribution d'énergie électrique.
Les quatre subdivisions d'Apt, Carpentras, Orange et Avignon (2 subdivisions) se répartissent géographiquement (en 1939) la gestion des routes et tronçons de routes nationales, le service hydraulique d'arrondissement et le contrôle de la distribution d'énergie électrique (annuaire de 1939) ; les deux subdivisions d'Avignon exercent le contrôle des syndicats de la Durance, des canaux Saint-Julien, mixte et de Cadenet, de l'aérodrome d'Avignon.
Le décret du 26 décembre 1940 rattache le service vicinal aux ponts-et-chaussées.
En 1946, le service devient direction départementale des ponts et chaussées.
D'après les annuaires de 1946-1957, les services extérieurs sont regroupés en deux arrondissments :
- 1er arrondissement : subdivisions de Carpentras I, Carpentras 2, Orange 1, Orange 2, Vaison, Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue.
- 2e arrondissement : subdivisions d'Avignon, Sorgues, Cavaillon et Pertuis
Trois services demeurent rattachés : le service du contrôle des distributions d'énergie électrique, le service d'annonce des crues et le service des transports.
En mars 1967, la direction des ponts et chaussées disparait, et avec celle de la construction, elles constituent désormais la nouvelle direction départementale de l'équipement.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versements

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série S, par Jean-Pierre Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, vers 2000 (dactyl.).
Répertoires numériques des sous-séries 164 W et 1148 W (fonds du service des ponts et chaussées, 1940-1968). vers 1985 (2 dactyl.)
Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Fonds de l'ingénieur en chef Bondon (1 L 439-442, 539-540)
Fonds de la Préfecture (série S) : travaux publics, routes, cours d'eau, hydraulique, syndicats, usines (1800-1940)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Martella (C.), "Des ponts et chaussées et autres voies de communication. La série S", in Vaucluse en détours. Patrimoine, traces et passages, Avignon, 2000, p. 130-142.
Achard (P.), "Les ponts du département de Vaucluse", Annuaire de Vaucluse, 1870, p. 58-93
Passages d'une rive à l'autre. Catalogue d'exposition. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2000. 103 p.
"Nomenclature des cours d'eau arrosant le département de Vaucluse" [rivières, canaux, syndicats], Annuaire de Vaucluse, 1895, p. 161-183
Ruat (V.), Des concessions sur les rivières et cours d'eau du département de Vaucluse antérieures au Code civil. De leur validité et de leur régime légal actuel. Paris, 1902.
Caillet (R.), Le canal de Carpentras. Contribution à l'histoire du Comtat Venaissin (1561-1925). Carpentras, 1925.
Léone-Chanot (C.), Utilisation des eaux de la Sorgue aux XIXe et XXe siècles. Rapports d'archéologie industrielle, 1981.
Les débuts du chemin de fer en Vaucluse (1825-1870). Avignon, service éducatif des archives de Vaucluse, 1977.
Bezet (J.L.), Le chemin de fer à Sorgues de 1825 à nos jours. Sorgues, 1996, 162 p.
Giannini (M.), Baudin (J.P.), Capdeville (J.C.), Entre Rhône et Ventoux ... Le rail. Breil/Roya, 1984, 80 p.
Mancip (V.), Peruch (P.), Favier (Y.), Le petit train du Buis ou la mémoire du train Orange-Vaison-Buis les Baronnies. Valignat, 1992, 127 p.
Locci (J.P.), Mémoires d'industries vauclusiennes (XIXe-XXe siècles). Avignon, 2004. 240 p.
Locci (J.P.), Le Vaucluse industriel. Soie, garance, moulins et fabriques. Marguerittes, 1993, 126 p.

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Liens