Document d'archives : Bureau de Luz

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Le fonds de ce bureau n'est conservé qu'à partir de 1710 mais il est établi que "l'usage dudit controlle commenca en Barege le 14 may" 1693 (voir le fonds Mouniq, au folio 66 v° du Cartulaire de Sazos et du Vic d'Arrelaygue : "Par autre arrêt du Conseil du moys de mars 1693 Sa Majesté a ordonné que tous les actes des notaires et ceux des judicatures seroint cottrollez dans la quinzaine apres leur datte, et les droits payés suivant le tarif. L'usage dudit controlle commença en Barege le 14 may audit an, jour de la signification dudit arret". Par ailleurs, dans un registre de Jacques Maruquete, notaire à Luz, a été relevée la mention de l'acte contrôlé et enregistré par Porte, le 15 mai 1693, au volume 1, folio 1, numéro 1) et que son fonctionnement fut ininterrompu jusqu'en 1791 (le fonctionnement de 1693 à 1710 est attesté par les mentions de contrôles portées en marge des registres du notaire Maruquete à partir desquelles a été dressée la liste des commis antérieure à 1710).
Porte (15 mai 1693-1698)
Maruquete (janvier 1699-juillet 1700)
Normande (juillet 1700-30 octobre 1709)
Porte, intérimaire (octobre 1700)
Noguès, "pour le commis" (30 octobre 1709-31 décembre 1709)
Jacques Maruquete (1710 ?, dans le registre du notaire Maruquete, les actes de 1710 sont contrôlés par Laporte au bureau d'Ossun ?)-14 octobre 1736
Bernard Menjonate (14 octobre 1736-1er mars 1754 date à laquelle il a démissionné)
Étienne Peirafite (1er mars 1757-19 septembre 1769 date à laquelle il a été révoqué)
Lafèche, intérimaire (19 septembre-3 novembre 1769)
Delout (3 novembre 1769-11 novembre 1778)
M. Lacroix (11 novembre 1778-11 juin 1780)
Lafèche (11 juin 1780-24 juillet 1781)
Ribet (24 juillet 1781-4 novembre 1782)
Lafèche (4 novembre 1782-18 janvier 1783)
Bragade (19 janvier 1783-13 mars 1783)
Dat (13 mars 1783-6 décembre 1784)
De Garros (6 décembre 1784-1791...)

Cote :

2 C 913-984

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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