Document d'archives : Morteau Villers-le-Lac.
Contenu :
Arrêté préfectoral d’approbation du 01-09-1970.
Communes concernées : Grand-Combe-Château, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau, Villers-le-Lac, Gilley.
Communes concernées : Grand-Combe-Château, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau, Villers-le-Lac, Gilley.
Cote :
1324W2-3