Document d'archives : Arrondissement de Mirande : états nominatifs des conscrits qui doivent être poursuivis et condamnés comme réfractaires (an...
Titre :
Arrondissement de Mirande : états nominatifs des conscrits qui doivent être poursuivis et condamnés comme réfractaires (an XII-1814) ; radiations de la liste des réfractaires, arrêtés du préfet (an XII-1809) ; états des frais d'expéditions des jugements rendus contre les déserteurs (1807-1810).
Cote :
2 R 56