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Document d'archives : Arrondissement de Mirande : états nominatifs des conscrits qui doivent être poursuivis et condamnés comme réfractaires (an...

Date : 1802 - 1810

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Titre :

Arrondissement de Mirande : états nominatifs des conscrits qui doivent être poursuivis et condamnés comme réfractaires (an XII-1814) ; radiations de la liste des réfractaires, arrêtés du préfet (an XII-1809) ; états des frais d'expéditions des jugements rendus contre les déserteurs (1807-1810).

Cote :

2 R 56

Inventaire d'archives :

Organisation de l'armée

Lieux :

Gers (Occitanie, France ; département)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Guerres napoléoniennes (1800-1815), Premier Empire (1804-1815), conscription, infraction militaire, justice militaire, militaire, organisation de l'armée, recrutement militaire

Type de document :

arrêté préfectoral, liste nominative

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