Document d'archives : Justice

Contenu :

Le prévôt de la Marine se plaint d'être traversé par les officiers de la juridiction dans toutes les affaires qui sont de sa compétence.
Tables Ardouin, tome 3, page 206

Cote :

MR 1E56 (Microfilm MR MI 12), folii 225, 453

Où consulter le document :

Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD)

Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD)

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