Document d'archives : Justice
Contenu :
Le prévôt de la Marine se plaint d'être traversé par les officiers de la juridiction dans toutes les affaires qui sont de sa compétence.
Tables Ardouin, tome 3, page 206
Cote :
MR 1E56 (Microfilm MR MI 12), folii 225, 453
Inventaire d'archives :
Dépêches échangées entre le ministre et son intendant à Rochefort, de 1672 à 1740 - Tome 3