Document d'archives : Arrêt de surséance pour Louis Pénissault, autrefois négociant à Montréal, aujourd'hui sorti de la Bastille et qui a commencé à...
Titre :
Arrêt de surséance pour Louis Pénissault, autrefois négociant à Montréal, aujourd'hui sorti de la Bastille et qui a commencé à rembourser ses dettes (n° 22)
Cote :
COL A 9
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)