Document d'archives : Délibération n°1718/1 - Liquidation de pension. Police. Jean Baptiste Legrand.
Contenu :
Délibération, arrêté préfectoral.
Cote :
1D/5/14565
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier